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 CADASTRE

Le cadastre est un document graphique purement fiscal.

Contrairement à ce qu'il est souvent possible d'entendre, le plan cadastral n’a pas pour vocation de garantir les informations qu’il donne et encore moins de garantir juridiquement les limites et superficies des propriétés qu’il identifie. Il n’a qu’un but fiscal en servant de base au calcul de l’impôt foncier.

Le cadastre est donc souvent faux et la contenance qui vous est indiquée ne correspond pas aux m² réels de votre propriété.

Grâce à notre habilitation, nous sommes en capacité de garantir votre superficie en vous fournissant un      descriptif L115-4.

Le cadastre est souvent source de conflits, il est donc préférable de le corriger afin d'éviter toutes incompréhensions.

Au cabinet AURA-GE, nos experts ont un rôle de médiateur pour apaiser vos conflits en proposant des solutions adaptées.

La réalisation d'un DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) permettant de procéder à un échange de terrain conduit bien souvent à solutionner certains problèmes.

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